Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») décrivent les règles applicables à toute personne qui consulte le site Apportly ou utilise un espace mis à sa disposition sur la plateforme. L’éditeur du service est[RAISON SOCIALE À CONFIRMER], ci-après « Apportly ».

L’accès à un espace professionnel suppose l’acceptation des présentes CGU et, selon le rôle de l’utilisateur, des conditions contractuelles conclues entre Apportly et l’organisation cliente. En cas de contradiction, le contrat professionnel prévaut pour son périmètre.

2. Définitions utiles

Organisation

Entreprise ou entité cliente qui configure et administre un espace Apportly.

Administrateur

Utilisateur autorisé par l’Organisation à gérer son espace, ses membres et ses paramètres.

Membre

Utilisateur interne invité à traiter des contacts, programmes ou dossiers selon les droits attribués.

Apporteur ou prescripteur

Personne qui transmet une introduction ou suit une recommandation dans le cadre d’un programme.

Contact recommandé

Personne dont les coordonnées et le contexte sont transmis dans le cadre d’une introduction autorisée.

Contenu

Texte, fichier, image, message, paramètre ou information ajouté à la plateforme par un utilisateur.

3. Création du compte et accès

L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient son adresse électronique accessible et protège ses moyens d’authentification. Il ne doit pas partager son compte ni permettre à un tiers non autorisé de l’utiliser. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire jusqu’au signalement d’un accès frauduleux.

Les droits d’accès sont déterminés par l’Organisation. Un administrateur doit appliquer le principe du moindre privilège, retirer rapidement les accès devenus inutiles et vérifier la liste de ses membres.

4. Règles d’utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• utiliser Apportly pour une prospection illicite, trompeuse ou dépourvue de base légale ;
• transmettre les coordonnées d’une personne sans l’information ou l’autorisation requise ;
• importer un contenu illicite, discriminatoire, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• contourner les restrictions d’accès, tester la sécurité sans autorisation ou perturber le service ;
• extraire massivement les données, revendre un accès ou reproduire une partie substantielle du service ;
• utiliser les fonctions de messagerie pour envoyer du spam ou dissimuler l’identité de l’expéditeur.

5. Données et contenus de l’Organisation

L’Organisation conserve les droits qu’elle détient sur ses contenus et données. Elle autorise Apportly à les héberger, traiter, sauvegarder, présenter et transmettre uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation et l’amélioration du service conformément au contrat.

L’Organisation demeure responsable de la licéité des données qu’elle collecte, des instructions qu’elle donne, de l’information des personnes et de la configuration de ses programmes. Les responsabilités respectives en matière de données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans un accord de sous-traitance.

6. Disponibilité, maintenance et sécurité

Apportly met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et sécurisé. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents peuvent entraîner une interruption temporaire. Les engagements chiffrés de disponibilité, de support et de sauvegarde ne s’appliquent que s’ils figurent dans le contrat de l’Organisation.

L’utilisateur doit signaler sans délai toute vulnérabilité, perte d’accès ou activité suspecte et s’abstenir de publier une faille avant qu’un délai raisonnable de correction ait été accordé.

7. Responsabilité

Apportly fournit un outil de gestion. Il ne décide pas de la qualification commerciale d’un contact, de l’acceptation d’un dossier, du versement d’une commission ni de la conformité propre au secteur de l’Organisation. Ces décisions restent sous la responsabilité des personnes habilitées.

Dans les limites autorisées par la loi, chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements. Les éventuels plafonds, exclusions et mécanismes d’indemnisation applicables au service payant doivent être fixés dans le contrat professionnel et non déduits de cette page publique.

8. Durée, suspension et suppression

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site ou du compte. Apportly peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage manifestement illicite, de violation grave des présentes règles ou sur instruction de l’Organisation. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé et peut présenter ses observations.

La fermeture d’un compte et le sort des données associées suivent le rôle de l’utilisateur, les instructions de l’Organisation, les obligations légales de conservation et les dispositions du contrat applicable.

9. Évolution des CGU

Apportly peut faire évoluer ces CGU pour tenir compte d’une modification du service, de la réglementation ou des mesures de sécurité. La date de mise à jour est affichée en tête de page. Une modification substantielle affectant les utilisateurs disposant d’un compte fait l’objet d’une information adaptée avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. La juridiction compétente dépend de la qualité des parties et des règles impératives applicables ; aucune clause attributive ne sera publiée avant validation de la structure juridique et de la clientèle visée.